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Amendement n° 349

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Sandra Regol (ECOLO) Article 17 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :

« Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste vise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement de leur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’article L. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenser d’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autre part sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surcharge de travail.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).