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Amendement n° 345

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Michaël Taverne (RN) Article 19 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique de la mobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il met notamment en lumière les risques qui pèseront sur les territoires dépourvus d’une partie des effectifs y assurant habituellement la sécurité, et présente les solutions envisagées afin de limiter lesdits risques. 

Exposé sommaire

Par le présent amendement, les députés du Rassemblement National souhaitent mettre en lumière la problématique importante que constituera pour nombre de territoires la mobilisation et le mouvement exceptionnels d'agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

En effet, les territoires qui seront dépourvus d'une partie des effectifs y exerçant habituellement leurs missions feront face à des risques de hausse de l'insécurité. 

Aussi, et afin d'assurer que les effets néfastes puissent être anticipés au mieux, il convient que le Gouvernement s'engage à présenter dans un rapport une étude approfondie des conséquences, des risques et des solutions envisageables.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).