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Amendement n° 337

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Tombé Mme Sandra Regol (ECOLO) Article 17 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er juin 2024 »

la date :

« 20 juillet 2024 ».

Exposé sommaire

Les Jeux olympiques débutent le 26 juillet 2024, et il est probable qu’il résulte de cet événement mondial une affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui peut potentiellement justifier, au cas par cas, d’ouvrir certains commerces le dimanche de manière exceptionnelle. Toutefois, les dérogations au droit du travail prévues par l’article 17  commencent le 1er juin 2024, ce qui semble bien trop tôt, plus d’un mois avant le début des Jeux. Pour cette raison, et pour tenir compte du fait qu’une partie des personnes présentes en France pour les Jeux pourrait éventuellement venir une semaine plus tôt - tout en sachant que ces personnes sont largement susceptibles de se déplacer ailleurs que dans les communes accueillant les Jeux ou les communes limitrophes -, cet amendement prévoit de réduire l’extension de la dérogation en la faisant débuter le dimanche 21 juillet.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).