Amendement n° 313
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« jusqu’ »,
par les mots :
« du 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour objectif de limiter dans le temps l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7 du projet de loi en restreignant la durée de mise en œuvre pour que l'emploi des traitements algorithmiques ne commence qu’en juillet 2024 et non dès la promulgation de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).