Amendement n° 295

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2025, un rapport sur les coûts et les modalités de compensation pour les collectivités territoriales relatifs à la mise en place du nouveau système de traitement algorithmique sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs.

Cet amendement a pour objet de demander une évaluation du coût pour les collectivités territoriales que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation. 

La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques transmis au Parlement au mois de Janvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation des Jeux et les coûts supportés par les collectivités territoriales. L’Etat n’a pas pris en compte l’impact économique pour les communes qui expérimentent le recours à ces nouvelles caméras, ni même cet impact en cas de pérennisation. 

Aussi, l’étude d’impact du projet de loi n’est pas assez détaillée pour supposer le coût réel de ce nouveau système.