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Amendement n° 293

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Retiré après publication M. Xavier Breton (LR) Article 18 Déposé le 16/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« Pour les taxis, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir les dispositions de l’article 18 aux véhicules des personnes disposant d’une carte mobilité inclusion.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.