Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 190

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 19 Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la plus value sécuritaire du recours aux imageries utilisant des ondes millimétriques par rapport aux portiques de sécurité qui permettent la détection de tout objet métallique, magnétique, amagnétique ou d’alliages mixtes.

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de prendre conscience du caractère très intrusif des dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques et de s'assurer qu'aucun autre dispositif ne pourrait permettre d'assurer le sécurité des spectateurs comme des participants aux Jeux Olympiques de 2024.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).