Amendement n° 187
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« et explicitement ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux seront clairement informées de l’emploi de traitements algorithmiques de leurs images.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).