Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 178

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 23, après le mot :

« scientifique »

insérer le mot :

« éthique ».

Exposé sommaire

L'expression "recherche scientifique" est si vague que n'importe quelle recherche pourrait être considérée comme étant légale.

L'objectif de cet amendement est d'encadrer la recherche pour qu'elle ne finisse pas, à terme, par dénaturer l'être humain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).