Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 177

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Si l'on comprend la volonté d'alerter l'athlète quant à une éventuelle maladie, qui plus est si cette annonce peut bénéficier à sa famille, on peut s'interroger sur les dérives potentielles contenues dans un tel dispositif. Par ailleurs, cet alinéa semble en totale contradiction avec l'alinéa 3 du même article qui précise que les prélèvements ne sont faits qu' "aux seules fins" de détecter des signes de traces de dopage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).