Amendement n° 175
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement d'appel car l’objectif de l’alinéa 10 est louable en soi.
L'objectif de l'article 4 est de lutter contre le dépistage, y compris génétique.
À l'alinéa 3, il est précisé que les échantillons ne sont prélevés qu' "aux seules fins de mettre en évidence la présence dans l’échantillon (...) d’une substance ou d’une méthode interdite en application de l’article L. 232‑9".
Dès lors, comment est-il possible de faire des découvertes incidentes ?
Il ne faudrait pas que les test génétiques antidopages soient détournés de leur fonction première.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).