Amendement n° 174
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »,
insérer les mots :
« Pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
Exposé sommaire
L'article 4 permet au laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs. L'objectif de cet amendement est dès lors d'encadrer dans le temps ce dispositif tant les dérives de recherches génétiques sont grandes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).