Amendement n° 172
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« la présence dans l’échantillon d’un sportif et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les mots "la présence dans l’échantillon d’un sportif et" complexifie la compréhension de l'alinéa 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).