Amendement n° 169
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour les personnes mentionnées au même I ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que toutes les personnes présentes dans le village olympique et paralympique, y compris des techniciens ou des prestataires extérieurs, pourront être pris en charge médicalement si besoin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).