Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 167

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Non soutenu M. Dino Cinieri (LR) Article PREMIER Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , pour la durée de l’accueil de ces personnes ».

Exposé sommaire

Il convient de maintenir le centre de santé jusqu'à la fermeture du village olympique, notamment pour prendre en charge les personnes chargées du démontage des structures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).