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Amendement n° 160

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Roger Vicot (SOC) Article 7 Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : 

« associe »

insérer les mots : 

« dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" n'en est pas moins un amendement de principe. 

Il vise à rappeler que la désignation des parlementaires chargés de participer à l'évaluation de ce dispositif doit respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes. 

Certains principes méritent d'être réaffirmés autant que de besoin. 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).