Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 135

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Stéphane Lenormand (LIOT) Article PREMIER Déposé le 15/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :

« En lien avec les référents handicaps, dont les missions, compétences et modalités de désignation sont fixées par décret, »

Exposé sommaire

A défaut d’une formation générale à l’accueil des personnes en situation de handicap de tous les volontaires des JOP 2024, un groupe de « référents handicaps » pourrait être mis en place. Ces derniers seraient identifiés comme des personnes ressources pour l’ensemble des personnels JOP 2024 et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap à l’enceinte sportive.

Cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).