Amendement n° 121
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Lorsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sportive »,
insérer les mots :
« lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 1 500 euros ».
Exposé sommaire
Cet article 12 a pour objet de renforcer la sécurité des manifestations sportives. Le chapitre II du code du sport réprime différents comportements de nature à perturber le bon déroulement de ces manifestations – interdiction de l’introduction de boissons alcoolisées, introduction et violence en état d’ivresse, provocation à la haine, etc.
A ce titre, il est difficile de comprendre pourquoi la récidive est sanctionnée dans le cas où un individu pénétrerait dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, alors que ce type de comportement ne le serait pas dès le départ. Une amende de 5e classe paraît donc assez logique pour punir les primo-délinquants. Avec une telle amende, les principes de proportionnalité et de gradation des peines seront mieux respectés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).