Amendement n° 98
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« le coût »
les mots :
« les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les éléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour des comptes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).