Amendement n° 94
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 232‑9, »
insérer les mots :
« , et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soit jusqu’au 11 septembre 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).