Amendement n° 91
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« même si elles ne satisfont pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux soignants et secouristes non vaccinés contre le Covid-19 de s'engager en tant que volontaires dans les centres de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).