Amendement n° 83
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
L'article 332-16 du code du sport prévoit qu'une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public, ne peut excéder une durée de vingt-quatre mois. Toutefois, cette durée peut être portée à trente-six mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.
Les alinéas 6 et 7 prévoient de porter diminuer ces durées en les portant respectivement à douze et vingt-quatre mois.
De telles mesures porteront atteinte à la sécurité de nos concitoyens, qui doit constituer une priorité absolue.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques, il convient donc de les supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).