Amendement n° 82
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
En exigeant qu'une personne ne constitue plus simplement une "menace" mais une "menace grave" à l'ordre public pour se voir imposer une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public, cet alinéa porte atteinte à la sécurité de nos concitoyens, qui doit être une priorité absolue.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, il convient donc de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).