Amendement n° 81
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue.
Or, en remplaçant la notion de "comportement d’ensemble" à l'occasion de manifestations sportives par celle d'"agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens », cet alinéa restreint fortement les critères qui permettent d'imposer à une personne une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, il convient donc de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).