Amendement n° 67
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« 1er juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne doit pas être l'occasion de dérogations excessives au repos dominical.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).