Amendement n° 66
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).