Amendement n° 58
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Il examine également les modalités de compensation ou d’accompagnement financières destinées aux collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Les dispositifs de sécurité, prévus par la présente loi, vont avoir un impact économique et financier pour les collectivités territoriales qui les expérimenteront.
Or, ni l'exposé des motifs ni l'étude d'impact du projet de loi n'examine les conséquences financières de ces nouvelles obligations de sécurité.
Ainsi, par cet amendement, il est proposé d'examiner les modalités de compensation ou d’accompagnement financières destinées aux collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).