Amendement n° 54
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« du comité social et économique au sens de l’article L. 2311‑2 du code du travail, »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE).
Les députés signataires du présent amendement souhaitent ici illustrer leur attachement au dialogue social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).