Amendement n° 52
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la dérogation aux règles du travail le dimanche aux périodes effectives des Jeux propres à chaque site.
La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre.
Par exemple, à Marseille, les épreuves ne se tiennent que du 28 juillet au 8 août 2024.
Il convient donc de poser un cadre circonstancié à chaque site.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).