Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 48

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Tombé M. Jérôme Guedj (SOC) Article PREMIER Déposé le 13/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation.
 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place d’une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias, passant notamment par voie d’affichage.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, très présente dans les milieux sportifs de haut niveau, doit être une priorité politique pour la France, particulièrement pendant les Jeux olympiques et paralympiques.

Tel est l'objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).