Amendement n° 40
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés qui sont volontaires pour participer au fonctionnement du centre de santé.
Des milliers de soignants demeurent aujourd'hui suspendus.
Il convient de mettre fin à cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins des territoires en termes d'offre de soins, particulièrement au moment des Jeux olympiques.
Il convient que les soignants non-vaccinés, dans une démarche sanitaire renforcée, puissent reprendre la place qui est la leur, au service des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).