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Amendement n° 38

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Jérôme Guedj (SOC) Article 17 Déposé le 13/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 26 juillet 2024 et le 10 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1er juin 2024 au 30 septembre.

La nouvelle dérogation au travail le dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». 

Avec la période prévue de début juin à fin septembre en l’état par cet article 17, ce sont ainsi potentiellement 30 dimanches sur 52 qui pourraient donner lieu à dérogation ! 

Nous estimons que l’objectif de cette nouvelle dérogation doit être uniquement de répondre à l’afflux touristique lié au JOP. 

Pour cela, sa durée doit rester strictement limitée à celle des JOP.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).