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Amendement n° 37

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Tombé M. Jérôme Guedj (SOC) Article 17 Déposé le 13/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 12 juillet 2024 et le 16 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semaines d’ouverture des commerces avant et après les JOP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).