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Amendement n° 15

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 13/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« paralympiques »,

insérer les mots :

« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».

Exposé sommaire

Dans un projet de recommandation, la Haute autorité de santé (HAS) estime que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu.

Aussi, cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques, à participer aux activités du centre de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).