Amendement n° 9
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 septembre 2024 »,
la date :
« 20 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux Paralympiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.