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Amendement n° CL543

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté Mme Christine Le Nabour (RE) Article 17 Déposé le 08/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« dominical »,

insérer les mots :

« prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I^er de la troisième partie du code du travail ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« dominical »,

insérer les mots :

« prévue à l’article L. 3132‑3 du même code ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).