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Amendement n° CL503

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (RE) Article 19 Déposé le 07/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure »

les mots :

« n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ».

Exposé sommaire

Correction d'une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).