Amendement n° CL481
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« inspection »
les mots :
« inspection-filtrage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat.
Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’article L. 6342-4 du code des transports qui prévoit déjà l’utilisation de scanners corporels. Introduire une différence de terminologie avec le code des transports pourrait être source d’incompréhension alors que les opérations matérielles d’inspection-filtrage seront identiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).