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Amendement n° CL473

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (RE) Article 7 bis Déposé le 07/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec »

les mots :

« avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).