Amendement n° CL453
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs »
les mots :
« Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser et reformuler l’exigence d’objectivité que doit respecter le traitement. Le 1° du V prévoit que des garanties doivent être apportées pour que le traitement des données d’apprentissage, de validation et de test soit « loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs. ».
La notion de « traitement objectif » est imprécise et il est préférable de la remplacer par celle de « traitement reposant sur des critères objectifs ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).