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Amendement n° CL409

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Julie Lechanteux (RN) Article 9 Déposé le 04/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en continu les maires des villes hôtes des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des dispositifs de sécurité publique mis en place afin qu’ils puissent orienter l’action de leurs polices municipales en conséquence.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir dans la loi une communication entre l'Etat et les maires, pour que les policiers municipaux, troisième force de sécurité de notre pays, puissent contribuer au mieux à la sécurité des personnes et des biens lors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).