Amendement n° CL391
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« six mois »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Ces dernières années, la France a été confrontée à la montée des menaces contre sa sécurité intérieure.
Le déroulement des JO 2024 comporte à son tour de multiples risques de sécurité et de sûreté.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines applicables en cas de récidive, prévues au sixième alinéa du présent article.
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amende prévue pour le fait, de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).