Amendement n° CL390
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 3 750 euros »
le montant :
« 5 000 euros ».
Exposé sommaire
Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, le Gouvernement doit prendre des mesures pour renforcer la sécurité des spectateurs.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines prévues au cinquième alinéa de l’article 12.
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amende prévue pour le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les auteurs, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).