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Amendement n° CL389

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Yoann Gillet (RN) Article 12 Déposé le 04/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« dématérialisés »,

insérer les mots :

« avec un code QR ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour les titres d’accès de spectateurs.

Il est proposé qu’ils soient composés d’un code-barre dont l’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper les informations cryptées de spectateurs, en faisant gagner du temps.

Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé de sécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titre d’accès.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).