← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL356

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté Mme Sandra Regol (ECOLO) Article 7 Déposé le 04/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 7 du projet de loi, qui prévoit “l’expérimentation” de la vidéosurveillance algorithmique, représente un danger sans précédent pour les libertés publiques et un tournant sécuritaire de la part du gouvernement que les écologistes dénoncent : c’est pourquoi la suppression de cet article est indispensable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).