Amendement n° CL343
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Les JO 2024 apportent un lot de risques, notamment ceux liés aux manifestations violentes et au terrorisme.
Pour cette raison, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout incident lié à l’agitation civile ou au terrorisme, lors de cette compétition mondiale.
À cet égard, il est proposé de rendre obligatoire la réalisation de l’enquête administrative prévue à l'article 7 bis.
En effet, cette dernière permettra de vérifier, à chaque fois, si les profils des personnes à affecter sont compatibles avec l’exercice des fonctions et des missions liées à la sécurité au sein des entreprises concernées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).