Amendement n° CL337
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots « et de la pertinence de son maintien ».
Exposé sommaire
Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français.
Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels.
Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’identification des individus qui représentent une menace pour la sécurité du pays.
Cet amendement a pour objectif d'examiner la pertinence du maintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmique d'images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection.
Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécurité intérieure du pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).