Amendement n° CL331 (Rect)
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
Substituer à la date :
« jusqu’au 30 juin 2025 »
la date :
« jusqu’au 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).