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Amendement n° CL328

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Rejeté M. Julien Odoul (RN) Article 7 Déposé le 03/03/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »

les mots :

« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).