Amendement n° CL246
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prévoit de la prolonger pendant plus de 9 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2025.
Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance. Nous proposons qu'au moins cette mesure liberticide ne s'étende par au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurant une surveillance de masse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).